Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ARTKDO et de son client dans le cadre de la vente des marchandises vendues sur le site www.artkdo.fr
Toute prestation accomplie par la société ARTKDO implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues en ligne sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC). La TVA incluse dans le prix des produits est de 20%.
La société ARTKDO s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ARTKDO serait amenée à octroyer compte tenu des produits proposés, ou du montant de la commande ou encore de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Commande

Sur Internet : www.artkdo.com (ou www.artkdo.fr)

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société ARTKDO.

Différentes étapes doivent être respectées pour valider sa commande. 

Ces différentes étapes permettent au client de corriger d’éventuelles erreurs, de vérifier le montant de la transaction avant de confirmer définitivement sa commande

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la Société ARTKDO ainsi qu’une facture.

A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société ARTKDO du contenu de sa commande.

Clause n°5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire 

ARTKDO est agréé auprès des réseaux Visa et MasterCard. ARTKDO est enrôlé à 3-D Secure et utilise la plate-forme de paiement e-commerce SYSTEMPAY de Natixis fourni par le Crédit Coopératif.

Chaque enregistrement de paiement réalisé́ avec succès sur la plateforme de paiement fait l’objet d’un envoi d’e-mail au client, via la page de paiement internet. Une facture est également immédiatement émise et envoyée avec le mail de confirmation de l’enregistrement du paiement.

Clause n° 6 : Disponibilité

Nos produits et offres sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit n’est plus disponible, il est retiré automatiquement de la boutique.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée par le service COLLISSIMO de La Poste. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande suivi contre signature ou en point relais selon le mode de livraison choisi lors de votre commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti par La Poste. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande. La société ARTKDO ne pourra être tenue pour responsable de conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

ARTKDO apporte un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des œuvres. Chaque œuvre est envoyée dans un tube rigide avec un maximum de trois affiches numérotées ou dans un emballage plat cartonné et protégé par papier bulles dans le cas de tableaux originaux.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client s’engage à notifier au transporteur et à la société ARTKDO, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. Dans ces conditions, ARTKDO s’engage à remplacer tout produit endommagé.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ARTKDO ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Clause n°8 : Récupération des marchandises dans l’Antichambre

L’antichambre est la galerie d’exposition de la société ARTKDO. Elle est située au 18, rue Stanislas Torrents – 13006 Marseille.

Si le client souhaite récupérer directement les marchandises commandées sur le site ARTKDO, il peut l’indiquer soit par mail soit en téléphonant directement au 06 84 75 68 70. Le délai de disponibilité et des propositions de rendez-vous lui seront alors communiqués par mail ou téléphone.

Clause n°9 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ARTKDO sont protégés par des droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 

A ce titre, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ARTKDO. Toute reproduction totale ou partielle des œuvres vendues par ARTKDO est strictement interdite.

Clause N°10 Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

SAS ARTKDO
18, rue Stanislas Torrents
13006 Marseille

Jean-Jacques Léonard / 06 84 75 68 70

jjacquesleonard@gmail.com

Du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00

Clause N°11 Informations personnelles

Les informations recueillies sur le site sont strictement confidentielles et ARTKDO s’engage à ne pas diffuser à des tiers les données transmises par les clients.

Clause N°12 Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille

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